page title icon Comment arriver à protéger une idée ?

Vous venez d’avoir l’idée d’une création ou tout autre nouveau concept, mais vous ne voulez pas qu’elle vous soit subtilisée ? La question peut en effet se poser dans plusieurs situations, surtout dans une société où les droits d’auteur à eux seuls peuvent rapporter beaucoup. On vous montre dans ce qui suit les moyens qui sont disponibles pour protéger vos idées.

Quel type d’idées peut-on protéger et sous quelle forme ?

Il peut aussi bien s’agir d’une création artistique ou esthétique, d’un concept littéraire, d’un nom, dessin, logo voire d’une invention, tout type d’innovations peut être soumis à une protection afin de préserver vos droits sur d’éventuelles inspirations sur cette dernière. Il peut donc être question d’une prise en main directe ou bien d’un produit qui se construit à partir de l’idée en question.

Bien entendu, pour protéger, dans le même cadre, ses droits fondamentaux, plusieurs règles sont établies sur le sujet, et ce, que ce soit du côté du créateur du concept ou bien de celui qui veut l’exploiter. Le terme de protection pour une idée va souvent intégrer l’importance de devoir fournir une preuve que celle-ci vient effectivement de vous. Cela peut impliquer le fait de l’inscrire ou l’enregistrer dans un cadre légal pour qu’elle soit dès lors affiliée à un propriétaire précis qui puisse régir ses utilisations.

Méthode du secret

Il ne s’agit pas vraiment d’une technique pour préserver une idée d’être utilisée, mais tant qu’elle n’est pas soumise à une couverture légale de par les moyens de protection formels, alors il est impératif que cette dernière reste secrète. On parle concrètement d’observer une confidentialité totale envers l’évocation ou la divulgation du concept dans un cadre légal préétabli, surtout en public. Dans cette optique, il est également important que des recherches ou plans associés ou qui forment l’idée intégralement ne soient pas partagés.

L’accord de confidentialité

Dans une optique un peu plus professionnelle où votre idée sera traitée dans un environnement avec un certain nombre de collaborateurs, un accord de confidentialité pourrait vous servir à protéger votre concept de ceux qui l’auraient signés. Il est à savoir qu’il n’est pas besoin que ces derniers travaillent avec vous, en effet, il peut s’agir de partenaires avec lesquels vous traitez ou avec lesquels vous n’avez pas encore de contrat. Cela reste toutefois une solution qui n’est pas vraiment faite pour être pertinente sur la durée.

Importance de prouver son affiliation à l’idée qu’on souhaite protéger

L’intérêt de protéger son idée réside surtout dans le fait d’avoir une sécurité pour que son concept ne soit pas volé en attendant de le concrétiser, de finir ou compléter ses plans, voire de prendre plus de temps pour étudier le sujet. Dans ce registre, il sera utile de regrouper des preuves sous forme d’éléments qui attestent que l’idée en question est bien la vôtre. Vous pourrez par la suite faire valoir vos droits sur l’invention. De plus, dans le cas où vous avez besoin d’apports pour la mettre à jour, cela empêchera les personnes qui vous financent de vous damer le pion.

Dépôt d’une marque ou d’un brevet pour protéger son idée

Pour avoir son invention ou concept protégé par des critères juridiques, il est obligatoire de passer par un enregistrement légal qui correspond au type de votre innovation. On citera dans le lot :

  • Le dépôt de brevet ;
  • Déposer une marque ;
  • Dépôt de nom de domaine.

La mise en place d’un brevet concerne en général une invention ou un modèle constitué par exemple d’un plan. Ce dernier peut plus ou moins être réalisable, en effet, il n’existe pas des brevets qui décrivent des modèles de machines à remonter le temps ou des concepts de téléporteurs, choses qui n’ont encore été vues que dans des films de science-fiction.

Le délai du monopole d’exploitation dure toutefois au maximum 20 ans. Dans un autre registre, déposer une marque peut aussi bien désigner un nom d’entreprise qu’un slogan ou un logo qui ne sera donc plus utilisable que par l’entité qui l’aura déposé.

Les solutions avancées pour protéger une idée

D’autres options que les méthodes de base sont accessibles pour protéger son idée tout en restant dans un cadre légal. On trouvera dans le lot des systèmes comme l’enveloppe Soleau qui offre l’opportunité de constituer une liste de preuves permettant de situer l’appartenance d’une idée avec, cependant, une certaine somme en contrepartie.

Cette dernière peut par ailleurs être commandée en format écrit ou placée en ligne. Un autre moyen consiste à inscrire son concept dans un site web privé qui s’engagera à ne pas divulguer l’information ou bien laisser d’autres individus la parcourir sans votre autorisation.

 

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