page title icon Comment pouvez-vous déposer un brevet et protéger votre invention ?

Il est important de savoir que toutes les solutions, les outils qu’on utilise de tous les jours ont fait l’objet d’un brevet dans un certain point du temps. Il est également important de connaître que toute personne ayant découvert une solution innovante à un problème précis peut enregistrer son invention et garder le monopole de son exploitation.

Dans ce qui va suivre, nous allons vous parler de tout ce qu’il faut savoir sur un enregistrement de brevet, les éléments qui peuvent être enregistrés, ainsi que la procédure à réaliser.

Comment savoir si votre invention peut faire l’objet d’un dépôt de brevet ?

Chaque jour, des centaines de personnes déposent des brevets au niveau des organismes désignés. Ces brevets peuvent concerner des objets très différents pouvant être une simple solution incorporelle. Cependant, ce ne sont pas forcément toutes ces inventions qui peuvent acquérir une acceptation de brevet au niveau de l’INPI.

Il est donc très important de savoir présenter une invention qui répond exactement aux critères exigés par la loi du brevet. Ainsi, vous n’aurez aucun souci, et vous n’aurez pas de problème de protection de votre innovation.

Tout d’abord, sachez bien que ce ne sont pas toutes les innovations qui peuvent être brevetées. On retrouve souvent des gens qui proposent des inventions auprès de l’INPI mais qu’ils n’arrivent pas à les protéger. Cela est dû au fait que les critères du brevet ne sont pas respectés entièrement.

Il est nécessaire de savoir également que votre invention doit être nouvelle et n’a fait l’objet d’aucun brevet dans les dossiers précédents. Il est donc important d’effectuer une recherche préalable pour déterminer ce point.

Ensuite, votre création doit être pratique et peut résoudre un certain problème technique. Pour cela, vous devez être sûrs des expériences que vous pouvez réaliser en répétition pour prouver l’efficacité de votre objet innovant concernant son profil de solution.

Cette solution doit également être réalisée et fabriquée industriellement, en utilisant des techniques qui rentrent bien dans le secteur industriel. De l’autre côté, elle doit impliquer une nouvelle activité qui n’est pas déjà connu par les experts du métier où elle sera employée. À noter que vous devez réaliser toutes ces étapes et de bien les vérifier avant de perdre votre argent au niveau de l’INPI.

Comment pouvez-vous déposer un brevet ?

Un brevet permet une protection juridique d’une solution que vous venez d’inventer. Cet outil de protection sera valable pour les 20 ans qui suivent son dépôt. Après cette période, vous n’aurez plus le droit à monopoliser son exploitation.

Pour effectuer une procédure de dépôt de brevet, vous allez effectivement passer par certaines étapes, qui commencent tout d’abord par une très bonne rédaction, qui aura la capacité de protéger votre invention de toute utilisation indirecte.

Il est important de savoir que le dossier qui sera déposé pour représenter votre invention doit correspondre exactement aux exigences de l’INPI, et aucun document ne doit y manquer. Voici ce qu’il faut présenter :

  • Un formulaire de renseignement du brevet,
  • les précisions complètes et profondes de toutes les propriétés de l’invention,
  • les frais de redevance qui sont de 36 euros et puis de 500 euros,
  • la précision exacte de l’inventeur ou de l’équipe inventrice,
  • la désignation justifiée du mandataire dans le cas où l’inventeur n’est la personne chargée du dépôt du brevet.

Il est très important de savoir que certains autres documents peuvent être demandés dans des cas particuliers relatifs à chaque profil individuel.

Veuillez noter que votre rédaction du brevet doit être parfaite, ce qui va garantir une plus grande protection de votre solution. Il est important d’inclure certains éléments qui, si absents, vont exposer votre brevet au risque de refus direct. Ces éléments sont les suivants :

  • Une présentation, où vous décrivez votre produit innovant brièvement,
  • une description détaillée de toutes les propriétés de ce produit, en incluant l’utilisation, les critères selon lesquels elle doit être utilisée, ainsi que les spécificités techniques,
  • les conditions de protection précises que vous souhaitez pour cet objet.

Il est important de savoir que les brevets ne doivent pas forcément être déposés par le biais de l’inventeur. Vous pouvez nominer un mandataire qui sera chargé de cette mission, sans oublier de mentionner son nom dans le formulaire de renseignement du brevet.

Que va-t-il se passer après le dépôt du brevet ?

Il est important de savoir que votre brevet ne va pas être pris en charge dans la période immédiate suivant son dépôt. En fait, cette opération peut prendre jusqu’à 2 ans.

L’INPI va analyser et bien étudier votre projet, avec la réalisation de projet de recherches, que vous allez payer avec les 500 euros précédemment mentionnés. Ensuite, l’INPI va entamer la publication de votre brevet si tout se passe bien et aucun problème n’est détecté. Après cela, vous allez recevoir un rapport de recherche définitif qui marquera la fin des recherches réalisées. Enfin, vous allez recevoir votre brevet original qui sera valable pour les 20 ans suivant le dépôt.

 

Laisser un commentaire